Ecarts d'acquisition et impôts différés

Article | Article de revue
FISCAL | COMPTABILITE | 04/2010
 
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Auteur
LEBRUN, Benoit
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
431
Page(s)
p. 3
Ref
105164
Résumé
Qu'il s'agisse de la norme IAS 12 sur l'impôt sur les bénéfices ou du règlement CRC 99-02, le principe est qu'un goodwill à la date d'acquisition ne donne pas lieu à la constatation d'un impôt différé passif. Pour autant, cette disposition ne signifie pas que les écarts d'acquisition sont exempts de toute écriture d'impôt différé postérieurement à l'acquisition.

Sommaire :

1- Le principe posé par la norme IAS 12
2- Le cas des goodwills déductibles fiscalement
3- Règles comptables françaises
Mots clés
IAS 12 | SURVALEUR | DEDUCTION FISCALE | ECART | ACQUISITION | IMPOT DIFFERE | REGLEMENT CRC | BENEFICE IMPOSABLE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999

 
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